#ConfCommune « Loi Renseignement », partie 4 par Christophe Deloire – Reporters Sans Frontières

Video

Verbatim

Reporters Sans Frontière
Christophe Deloire
@cdeloire
http://fr.rsf.rog

Il s’agit de défendre la réalité de certaines libertés

Resituer le contexte: depuis 2013 s’accumulent des textes qui peuvent compromettre la liberté et le travail de certains journalistes en France. 2013 Loi de Programmation Militaire, la loi sur le terrorisme, et aujourd’hui le projet sur le renseignement, demain d’autres encore sur l’injure et la diffamation aggravée.

3 dangers:

  • soustraction de questions de censure au regard des juges
  • altération des procédures protectrices de libertés de la presse
  • mise en place de surveillance de masse sans garanties suffisantes qui mettent en danger la protection des sources et des journalistes d’investigation

Ce projet de loi pourrait légaliser des collectes bien plus vastes que celles autorisées par la Loi de Programmation Militaire:

  • collecte massive de meta données
  • interception de communications
  • surveillance de lieux privés

Tout cela au nom de la sécurité.

La loi de 2010 sur le secret des sources est déjà très insatisfaisante. RSF demande qu’une exception journalistique soit prévue, même la CNIL a fait observer que c’était une des lacunes du texte.

Le blocage administratif des sites sans intervention d’un juge a déjà prouvé ces derniers jours son inefficacité (blocage islamic-news.info). Quid du droit de citation?

Que des contenus de propagande dangereuse puissent être légitimement empêchés par des juges oui, que le renseignement existe, évidemment, mais en aucun cas au prix de la réduction du pluralisme d’une part, et de l’empêchement ou l’affaiblissement du journalisme notamment d’investigation d’autre part.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *