#ConfCommune « Loi Renseignement », partie 2 par Pierre Tartakowsky – LDH

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Verbatim

LDH (Ligue des Droits de l’Homme), Pierre Tartakowsky
http://www.ldh-france.org/

Des inquiétudes profondes et fondées

La méthode: le gouvernement prétend à la vertu, mais il ne tend qu’une oreille hypocrite, on sent une volonté de passer en force et sans débat.

Vendu à l’opinion publique comme un projet de loi sur le terrorisme alors qu’il s’agit d’un projet de loi sur le Renseignement. Cette confusion n’est pas sans conséquence. Comme pour tout sujet potentiellement dangereux pour la liberté des citoyens, nous n’avons qu’une question: celles des garanties, des contre pouvoirs. Hors là il n’y en a pas.

Le champ d’application de cette loi est non seulement immense mais amalgamant: du terrorisme à la défense nationale en passant par l’encadrement de mouvements de masse. Ca fait beaucoup => organisation politiques, syndicales, le mouvement associatif.

C’est un projet qui organise l’impunité des agents de l’Etat. C’est un projet de l’Etat, pour l’Etat qui renvoie le juge judiciaire dans ses buts et qui privilégie le règlement administratif de façon absolument systématique

Alors on nous dit « il y a des garanties ». En fait une véritable usine à gaz dont on ne voit pas comment elle pourrait fonctionner (recours Conseil d’Etat)

Généralisation de l’intrusion, et absence du contrôle de l’intrusion.

Ces techniques de pêche au chalut et non pas de pêche à la mouche risquent de conduire à des des débordements ubuesques.

C’est un projet de loi qui s’inscrit dans une logique purement sécuritaire et essentiellement liberticide. C’est un projet de loi qui en son fond ne fait pas confiance à la société mais demande à la société de faire confiance à l’Etat. hors ce que nous avons appris, et nous avons eu le temps de l’apprendre, c’est que face à l’Etat il ne faut pas d la confiance, il faut des garanties.

 

Commentaires

L’aspect flou du champs d’application me semble très important également. Lorsqu’on voit ce qui se passe en Espagne notamment, je crois qu’on peut légitimement s’inquiéter pour la liberté de protester, de manifester, tout ceci s’inscrit dans une spirale sécuritaire qui nous touche tous très concrètement, ce n’est pas une histoire de geeks et de terrorisme.

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