«Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement, est passible des sanctions.» Il s’agirait donc bien de pénaliser la mobilisation étudiante. Un moyen de faire taire un bastion d’opposition aux gouvernements depuis Mai 68. Les sanctions en question vont jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si les faits sont effectués en réunion.