Bienvenue dans l’ère du « Dépollueur payeur » #TAFTA #TISA #TTIP

vulturesttip

Tous bords confondus, nous sommes nombreux, je crois, à rêver d’un monde meilleur, plus juste, moins pollué.

Les urgences sont sans précédent. Le climat s’effondre, les richesses se concentrent, le chômage explose, aucune raison que ça s’améliore sans mesures radicales.

Il me semble assez admis également que nous faisons société à partir du moment ou nous gérons le commun dans l’intérêt du commun. Pour cela nous avons des Etats qui votent des lois à suivre par tous, et donc par les commerçants.

Dans un monde adulte, le commerce est secondaire, l’intérêt public est prioritaire.

Par exemple il apparait assez logique qu’après avoir découvert la dangerosité de l’amiante, le gouvernement l’interdise.

Forcément pour le boutiquier qui vivait du commerce de l’amiante, ça craint. Mais la sagesse s’impose, on ne va pas tuer des gens pour de l’argent.

Enfin ça c’était avant.

Le monde adulte est mort, c’est la victoire d’un monde adolescent à l’américaine: nos gouvernements ont décidé de vendre nos pays aux boutiquiers. Bien sûr le pouvoir de l’argent ne date pas d’hier, mais les pactes transatlantiques qu’ourdissent dans le plus grand secret nos institutions sont un pas historique dans la destruction du commun: les Etats seront soumis aux commerçants. C’est la souveraineté du peuple qui est vendue au plus offrant.

Exemple concret: avec ces accords iniques, un grand milliardaire américain de l’amiante aurait pu attaquer l’Etat français pour le manque à gagner dû à l’interdiction de ce produit cancérigène. Si, si.

Ce n’est pas de la science fiction, ça arrive déjà: Philip Morris a attaqué l’Uruguay et l’Australie pour des campagnes anti tabac. Ces grandes compagnies et leurs cabinets d’avocats rêvent de diriger le monde comme une grande entreprise, la fin de toute politique au profit du seul bilan comptable. Et nous au lieu de résister et de leur claquer le beignet, on leur propose une reddition totale. Et tout ça pour quoi? Pour de vaines promesses de prospérité, quelques % d’augmentation des exportations. Business, business, et toujours au profit des mêmes.

Ces traités ont au final pour objectif de donner tous les pouvoirs aux grandes multinationales qui pourront racketter les Etats si leurs choix politiques ont des impacts sur leurs profits. Le plus beau c’est que si j’ai bien compris les entreprises pourront attaquer les Etats, mais pas l’inverse. Et qui juge des “dédommagements”? Des juges? Non, des commissions d’arbitrage…

Toutes les mesures dont nous avons aujourd’hui besoin pour sauver la planète auront forcément des conséquences sur les profits des pollueurs. Nous allons passer du concept du “pollueur payeur” à “dépollueur payeur”. Il va falloir payer des milliards à des industries de mort pour se dégager de leurs griffes. Comment peut-on se soumettre ainsi?

Les médicaments génériques pour sauver la santé publique? Fini, les grands labos attaqueront. Même le logiciel libre doit s’inquiéter.

Tout ce qui est au bénéfice des peuples est menacé par ces traités au service du business le plus sauvage. Il faut résister de toute nos forces, nous informer, nous battre contre ces nouveaux sigles barbares dont Jean-Pierre Pernault et Pujadas ne parlent pas: TTIP, TISA, TAFTA.

L’Etat c’est nous, les boutiquiers doivent rester à leur place.

Comment peut-on en 2015, dans un monde qui demande toujours plus de démocratie et de transparence, préparer des traités internationaux si importants dans une telle opacité, au point de prévoir une close de secret inouïe: les textes de la négociation doivent être gardés dans des coffres, inaccessibles même aux membres du congrès américain, hors de tout débat démocratique, et ce pendant 5 ans après l’application du traité.

Les députés européens n’ont accès aux documents que sous surveillance, est ce que ça commencerait à les réveiller?

“Voir des complots partout c’est idiot. N’en voir nulle part aussi.”

Franck Lepage

17 Comments

  1. Les indicateurs qui annoncent qu’effectivement nous sommes a la veille de bouleversements majeurs ne manquent pas et oui on ne peut qu’être inquiet d’une situation aussi alarmante que dangereuse. La majorité de nos contemporains partagent ils cette analyse plus que tragique mais pour a, je n’en suis pas hélas persuadé. J’espère me tromper, vraiment.

  2. Isabelle

    « Un monde adolescent à l’américaine ? » Euh, les Américains (et les anglais, via le Guardian) ils sont plus audacieux que nous en ce moment en s’attaquant de front à l’empire du pétrole via la campagne « Let it in the ground » (si on exploite tout le pétrole qui reste, le climat est définitivement en voie d’explosion). Soutenue par une bonne partie des gouvernants en place – et par une grande partie des gens qui causent dans les médias. Obama a même dit niet au grand Pipeline Keystone, très symbolique ça.
    C’est pas un truc que se permettrait « Le Monde », de lancer ce genre de campagnes.
    Non, c’est bien la France qui est complètement sclérosée, qui se met à faire la chasse à ses activistes, à sa jeunesse donc, alors qu’ailleurs ils gagnent en auditoire. Notre Presse appartient entièrement à l’industrie, ceci entraîne cela, toutes ces infos-là sont passées sous silence, ou traitées marginalement, discrètement. Et nos gouvernants fonctionnent sur un logiciel des années 70. Pas de quoi être fiers.

  3. vandevijvere olivier

    Je doute fort que la majorité des gens se soucient de tout ceci. Elle est complètement conditionnée à consommer avant tout…

    Peut-être faudra-t-il que certains entrent en résistance pour combattre tout cela en ignorant tout ce qu’on tenterait de nous imposer. Un peu comme pour la seconde guerre mondiale avait ses résistants bien avant que la majorité n’ouvre à son tour les yeux.

    Je ne le souhaite pas, mais quand je vois le peu de réactions face à des lois de plus en plus inique, je crois qu’on va y avoir droit et ça va faire très mal, très très mal…

  4. Bonjour,

    Merci pour cet article et les liens proposés.

    J’avais un peu de mal a comprendre qui voulait quoi, le lien vers reporterre me semble bien plus clair que ce que j’avais .pu lire jusqu’à présent.

    Si j’ai bien compris, nous devrions accepter les tribunaux privés pour, qu’en échange, nos entreprises puissent être candidates lors des appels d’offre au état unis ? En simplifiant au maximum, est ce bien cela ?

    Cela semble tellement aberrant que je ne comprend même pas pourquoi les députés se posent la question de voter oui.
    Ne serais-ce que pour sanctionner le secret qui entour ces négociations ils devrait tout simplement refuser.

    D’où ma second question, pourquoi voterais il oui ? qu’ont il a y gagner ?

    Merci pour vos éclaircissements,

    Jilks

    • jcfrog

      je ne suis pas dans la tête de nos élus, je ne sais pas de façon certaine pourquoi ils se laissent embarquer dans ces forfaitures mais j’ai une hypothèse: nos politiques sont très nombreux à n’avoir qu’une obsession, la croissance. Ces traités d’une infinie complexité sont orchestré par des spécialistes et des groupes de pression, au final des rapporteurs rassurent les députés avec du marketting. Mon député me disait que sur le TTIP ils avaient un « rapport mensuel rassurant ». Ca m’a fait peur 🙂

    • Christophe SELLIER

      Jilks,

      Les multinationales sont en position de force. Les États ne sont plus les plus puissants et passent loin derrière. Ce sont donc les multinationales qui dictent leurs conditions, axées sur la survie de leur écosystème : grandir ou mourir. Leurs moyens financiers sont colossaux, bien plus grands que ceux des États. Dans le cadre de ces accords, des « tribunaux » sont institués pour régler les différents rencontrés. Ces tribunaux n’ont rien en commun avec ceux que nous prenons pour référence, les dénommer ainsi renforce la confusion.

      (court) extrait de http://www.monde-diplomatique.fr/2014/06/BREVILLE/50487

      « Pour chaque contentieux, les deux parties s’entourent d’une batterie d’avocats, choisis au sein des plus grandes entreprises et dont les émoluments oscillent entre 350 et 700 euros de l’heure. Les affaires sont ensuite jugées par trois « arbitres » : l’un est désigné par le gouvernement accusé, l’autre par la multinationale accusatrice et le dernier (le président) en commun par les deux parties. Nul besoin d’être qualifié, habilité ou appointé par une cour de justice pour arbitrer ce type de cas. Une fois choisi, l’arbitre reçoit entre 275 et 510 euros de l’heure (parfois beaucoup plus), pour des affaires dépassant fréquemment les cinq cents heures, ce qui peut susciter des vocations. …

      … Entre les experts, les arbitres et les avocats, chaque contentieux rapporte en moyenne près de 6 millions d’euros par dossier à la machine juridique. »

      La « justice » pratiquée dans cet ensemble est devenue une marchandise, que l’on peut donc acheter au meilleur prix, à son avantage.

      Dans ce cadre, nos représentants locaux ou nationaux, députés par exemple, n’ont strictement plus aucun pouvoir, direct ou indirect. Ils sont tout simplement court-circuités. Que peut donc répondre ce député interrogé sinon se retrancher derrière un « rapport mensuel rassurant » fourni en cascade par les lobbies et représentants du nouveau pouvoir incarné par ces multinationales.

  5. vandevijvere olivier

    Texte écrit par José Bové sur Médiapart : http://blogs.mediapart.fr/blog/jose-bove/100615/ogm-tafta-la-commission-europeenne-reconnait-que-sa-proposition-n-est-pas-legalement-defendable-au-ni?utm_campaign=2811521&utm_medium=email&utm_source=Emailvision

    « OGM / TAFTA : la Commission européenne reconnait que sa proposition n’est pas légalement défendable au niveau international

    10 juin 2015 | Par josé bové

    La Direction Générale de la Santé et de la Consommation (DG SANCO) est en charge du dossier des OGM au niveau de l’Union européenne. Elle propose de délivrer plus rapidement des autorisations pour les importations en Europe de variétés de plantes OGM (semences puis aliments), en laissant le choix ensuite aux différents états membres d’accepter ou non leur utilisation sur leur territoire national.

    Ce sont des concessions faites par l’UE dans le cadre des négociations avec les Etats-Unis pour la mise en place d’un accord de libre échange. Les OGM étant un des dossiers épineux à traiter pour que l’Administration américaine et la Commission européenne parviennent à se mettre d’accord sur un traité de libre échange (TAFTA) qui a du plomb dans l’aile, comme l’a montré la décision hier de reporter le débat au Parlement européen.

    A de nombreuses reprises, je me suis exprimé contre ce projet de renationalisation des OGM qui selon moi va favoriser et accélérer la pollution de l’ensemble de la chaine alimentaire. Dans le cadre du marché unique, qui est la pierre angulaire de cette Europe libérale, je ne vois pas comment un état pourra interdire l’importation des produits transformés, comme les plats cuisinés, provenant d’un autre pays de l’UE.

    Les Etats ne pourront utiliser que des arguments non-scientifiques pour interdire les OGM alors que ces arguments ne sont pas acceptés par l’OMC. L’interdiction, pour des raisons scientifiques, sera réservée à l’EFSA (Agence Européenne de Sécurité Alimentaire).

    Le gouvernement d’un état membre de l’UE qui interdira un OGM sera donc facilement attaquable au niveau de l’OMC par un autre état, les USA par exemple, dont une entreprise commercialise des semences ou des aliments transgéniques. Encore plus inquiétant, c’est l’Union européenne qui aura validé cet OGM qui sera chargée de défendre un des ses états membres qui l’aura interdit. Ceci placera l’administration européenne dans une situation difficile, voire ubuesque.

    Lors d’une rencontre début juin avec la DG Sanco, un de mes collaborateurs a demandé sur quelle base légale la Commission européenne se baserait pour bâtir sa défense si un cas se présentait. Il assurait, contrairement au représentant de la Commission que des arguments non scientifiques ne sont pas recevables dans le cadre de l’Accord sur les produits Sanitaires et Phytosanitaires (SPS) de l’OMC et que l’UE ne pourrait se baser que sur les Obstacles Non Tarifaires (TBT en anglais) qui sont très fragiles. La réunion s’est achevé sur ce point de désaccord technique mais important. Mon collaborateur a insisté pour que les services de la Commission lui envoient les textes en question.

    Voilà là réponse reçue du cabinet du Commissaire le lendemain:

     » mea culpa, Je dois corriger mon erreur: je faisais en fait référence à l’article 2.2 de l’accord TBT (et non SPS) qui contient une liste d’exception ouverte:

    Les Membres feront en sorte que l’élaboration, l’adoption ou l’application des règlements techniques n’aient ni pour objet ni pour effet de créer des obstacles non nécessaires au commerce international. A cette fin, les règlements techniques ne seront pas plus restrictifs pour le commerce qu’il n’est nécessaire pour réaliser un objectif légitime, compte tenu des risques que la non-réalisation entraînerait. Ces objectifs légitimes sont, entre autres, la sécurité nationale, la prévention de pratiques de nature à induire en erreur, la protection de la santé ou de la sécurité des personnes, de la vie ou de la santé des animaux, la préservation des végétaux ou la protection de l’environnement. Pour évaluer ces risques, les éléments pertinents à prendre en considération sont, entre autres, les données scientifiques et techniques disponibles, les techniques de transformation connexes ou les utilisations finales prévues pour les produits.  »

    Ce qui est plus inquiétant c’est la suite de cet e-mail :

    « Cela étant, je ne crois pas non plus qu’un panel OMC accepterait facilement notre défense car, rien n’est sûr à l’avance, loin de là. J’ai seulement expliqué que, si nous sommes attaqués, nous pourrions bâtir notre argumentation sur les exceptions prévues dans les accords OMC, dont l’article XX du GATT et cet article du TBT. »

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    European Commission

    Cabinet of Commissioner Andriukaitis

    Commissioner for Health and Food Safety

    Cette conclusion est on ne peut plus révélatrice. Lorsqu’un haut responsable politique écrit noir sur blanc « je ne crois pas qu’un panel sur l’OMC accepteraitfacilement notre défense », je pense que l’on peut facilement en déduire que l’argumentaire de la Commission européenne n’aura pratiquement aucune chance d’être validé par l’OMC, et qu’elle le sait. Dans le cadre de la mise en place des Tribunaux Arbitraux, prévu dans l’Accord de libre échange, les arguments européens seraient balayés d’un revers de main par les avocats de Monsanto ou de Pioneer.

    La Commission européenne tente donc de vendre une proposition aux Etats Membres et au Parlement européen, en sachant pertinemment qu’elle les trompe. Je trouve cela inacceptable.

    José Bové »

  6. Bonjour,
    Je suis un conducteur de voiture 100 % électrique et je suis un  » dépollueur payeur  »
    En effet sur mon avis d’imposition de 2015 Référence N° 15 68 0212027 60 je constate une différence de déduction de frais réels de 5.275 € en ma défaveur suite à l’usage de mon véhicule 100 % électrique pour me rendre sur mon lieu de travail en 2014. Je suis donc un  » dépollueur payeur  » à l’encontre des ambitions de la France concernant la transition énergétique verte et la loi LAURE.
    (loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie n° 96-1236 du 30 décembre 1996)
    et le principe pollueur/payeur défini par l’article L110-1, II, 3° du code de l’environnement selon lequel « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. »
    @ vos plumes citoyens !!!

  7. Pingback: #2.2 | LMPC

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